FORMATION CAPACITÉ DÉTENTEUR D’ÉQUIDÉS SAMEDI 17 DÉCEMBRE

EN APPLICATION DE LA LOI N°2021-1539 VISANT À LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE ET CONFORTER LE LIEN ENTRE LES ANIMAUX ET LES HOMMES, UN DÉCRET DU 19 JUILLET 2022 PRÉVOIT QUE TOUT DÉTENTEUR D’ÉQUIDÉ, PROFESSIONNEL COMME PARTICULIER, DEVRA ATTESTER D’UN CERTIFICAT D’ENGAGEMENT ET DE CONNAISSANCE POUR LA DÉTENTION D’ÉQUIDÉ(S).

Qu’est-ce que le certificat d’engagement et de connaissance?
C’est un document qui permet au détenteur d’équidés d’attester de « sa connaissance des besoins spécifiques de l’espèce » au sens de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
Ce certificat devra être signé par le détenteur et devra comporter une mention manuscrite par laquelle il s’engage expressément à respecter les besoins de l’animal. Son contenu précisera:
 » 1° / Les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux, y compris en cours de transport en tenant compte de l’état des connaissances scientifiques;
2° / Les obligations relatives à la traçabilité et à l’identification de l’animal ainsi qu’aux conditions de transport;
3° / Les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux tout au long de la vie de l’équidé. »
(Article D.214-37-1-l. du code rural et de la pêche maritime)
Tout détenteur d’équidés, à ne pas confondre avec le propriétaire, devra attester du certificat d’engagement et de connaissance à compter du 31 décembre 2022.

Comment l’obtenir ?
[…]
Dans le cas où la détention d’équidés ne relève pas d’une activité professionnelle telle que définie dans le décret, soit « à des fins autres que celles mentionnées » (Article D.214-37-1.-I du code rural et de la pêche maritime), le détenteur devra justifier d’un certificat d’engagement et de connaissance « délivré par les organismes professionnels de la filière équine figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture ou par un vétérinaire. »
A ce jour, la liste des organismes professionnels mentionnée ci-dessus n’est pas encore parue. La FFE agit pour figurer dans cette liste afin que la Capacité détenteur d’équidé qu’elle propose à ses licenciés constitue un certificat d’engagement et de connaissance.

LA REF N°237 – novembre – décembre 2022

Un projet d’acquérir un cheval ou simplement plus de connaissances sur cet animal qui vous passionne ? Formez-vous !

La Ferme Couhet propose une formation Capacité Détenteur d’Equidés le samedi 17 décembre, pour passer le Module B.

Il est impératif d’avoir validé chez vous le Module A qui se passe sur Internet par le biais de vidéos et de questionnaires. Il nécessite simplement de vous connecter avec votre numéro de Licence FFE et votre code SIF (inscrit au coin en bas à droite de votre licence).

Le passage du Module A est gratuit et la formation pratique Module B à passer dans un centre agréée est au tarif de 60 € à la Ferme Couhet (repas non compris). Cette partie pratique comporte l’étude de la gestion des prairies, l’alimentation du cheval, l’embarquement dans un camion, les visites des vétérinaires et dentistes, la manipulation des équidés.

Pour en savoir plus et pour passer le Module A cliquer ICI